Licences d’exportation
Nous préparons les documents de licence dont vous avez besoin pour expédier légalement vos marchandises depuis Bali.
La plupart des marchandises de Bali sont expédiées sans licence. Mais certaines catégories en requièrent une, et quelques-unes ne peuvent pas quitter l’Indonésie du tout. Nous gérons les formalités administratives ; vous avez seulement besoin de savoir dans quelle catégorie entrent vos produits avant de les acheter.
Avant de commencer
Une fois que nous avons soumis une demande de licence, nous ne pouvons pas la retirer ni la modifier. Si les quantités changent après le dépôt, nous devons démarrer une nouvelle demande — et la première est toujours facturée, qu’elle soit utilisée ou non. Pour éviter cette situation, envoyez-nous votre liste de produits définitive avant que nous fassions la demande. Nous vous indiquerons exactement ce qui est nécessaire.
Licences d’exportation les plus courantes pour vos marchandises en provenance d’Indonésie.
Interdictions & restrictions à l’exportation
- Le palissandre indonésien (également appelé palisander ou sonokeling) ne peut pas être exporté.
- Le bois d’ulin (ironwood) est soumis à des restrictions spécifiques. Vérifiez avec nous avant tout achat.
En Indonésie, la licence d’exportation du bois s’appelle le V-Legal — l’équivalent du standard FLEGT de l’Union européenne pour lutter contre le bois illégal. Ce document à usage unique certifie l’origine légale du bois et est reconnu par tous les pays de destination. La quantité indiquée sur la licence doit correspondre exactement à celle chargée dans le conteneur.
V-Legal basic (normal / biasa)
Obligatoire
Terrasses, revêtements de sol, cadres de portes et fenêtres, maisons en bois, gazebos, bungalows.
Terrasses & revêtements de sol — intérieur
- La surface de section de chaque lame ne peut pas dépasser 40 cm²
- Le bois doit être transformé, profilé ou raboté — pas brut
Terrasses & revêtements de sol — extérieur
- L’épaisseur de chaque lame ne peut pas dépasser 3,5 cm
- La largeur de chaque lame ne peut pas dépasser 20 cm
- Chaque lame doit être rainurée (4 mm) sur toute sa longueur
Cadres de portes & fenêtres
- Aucune limite de taille si entièrement assemblé
- Préfabriqués mais non assemblés : maximum 3 cm d’épaisseur × 20 cm de largeur
Maisons, gazebos & bungalows
- Plans techniques et/ou photographies requis
V-Legal mobilier
Obligatoire
Tous les meubles fabriqués entièrement ou partiellement en bois.
Si une expédition comprend à la fois des articles basiques et du mobilier, le V-Legal basic couvre l’ensemble — il n’est pas nécessaire d’avoir les deux licences.
V-Legal artisanat en bois
Sur demande
Objets décoratifs et accessoires fabriqués entièrement ou partiellement en bois.
Non requise pour l’export depuis l’Indonésie, mais peut être exigée dans le pays de destination. Nous délivrons cette licence uniquement sur demande — vérifiez au préalable avec votre transitaire à destination si elle est nécessaire avant de nous demander d’en faire la demande.
V-Legal — ustensiles de cuisine & cadres
Sur demande
Ustensiles de cuisine en bois (cuillères, bols, assiettes) et cadres décoratifs (photos, miroirs et similaires).
Non requise pour l’export depuis l’Indonésie, mais peut être exigée dans le pays de destination. Nous délivrons cette licence uniquement sur demande — vérifiez au préalable avec votre transitaire à destination si elle est nécessaire avant de nous demander d’en faire la demande.
Autres articles en bois
Vérifiez d’abord
Si vos articles ne correspondent à aucune des quatre catégories ci-dessus, nous devons les inspecter avant leur expédition. Certaines pièces en bois ne peuvent tout simplement pas quitter l’Indonésie. Contactez-nous avant votre achat — il est bien plus simple de vérifier en amont que de gérer des marchandises bloquées à l’entrepôt.
Interdictions & restrictions à l’exportation
- Les ardoises non taillées, terrazzos en vrac, pierres mégalithiques brutes et pierres naturelles brutes ne peuvent pas être exportés.
Licence LHI (anciennement LHV)
Obligatoire
Pierres communes, statues en bois pétrifié, ainsi que pierres mégalithiques polies ou gravées.
Licence LS (anciennement ET)
Obligatoire
Articles en bois pétrifié (fossiles, hors statues), galets gravés, galets en pierre naturelle (plats ou arrondis), ainsi que galets en onyx ou en marbre.
Interdictions & restrictions à l’exportation
- Certains coquillages protégés par la Convention de Washington ne peuvent pas être exportés.
- Les papillons naturalisés, cadres d’insectes et articles fabriqués à partir de dents ou d’os d’animaux sont interdits — à l’exception de ceux provenant de vaches, buffles et moutons.
Licence KSDA — origine marine
Obligatoire
Tout article (bijoux, décoration, luminaires et similaires) fabriqué entièrement ou partiellement en nacre, perle ou coquillage.
Licence KESWAN — origine animale
Obligatoire
Tout article (bijoux, décoration, luminaires et similaires) fabriqué entièrement ou partiellement en cuir naturel, os ou dents d’animaux, ou plumes d’oiseaux.
Interdictions & restrictions à l’exportation
- Le Python molurus et les autres variétés protégées par la Convention de Washington ne peuvent pas être exportés.
- Depuis Bali, seul le Python reticulatus est exportable. Veuillez nous consulter avant tout achat d’articles en peau de serpent.
Licence CITES
Obligatoire
Tout article (sacs, portefeuilles, pochettes, ceintures, chaussures et similaires) fabriqué entièrement ou partiellement en peau de serpent — python, cobra, serpent d’eau et autres espèces.
Système de quotas
Des limites annuelles s’appliquent
Le gouvernement indonésien attribue des quotas annuels pour l’exportation de peaux de serpent. Une fois ces quotas épuisés, aucune nouvelle licence ne peut être délivrée jusqu’à la prochaine allocation.
Attribution des quotas
mars
Première expédition
avril
Dernière demande
Fin novembre
Dernière expédition
Début décembre
Les quotas pour les serpents d’eau sont généralement plus faciles à obtenir que ceux des pythons ou des cobras. Si vous travaillez avec des délais serrés, pensez à intégrer le calendrier des quotas dans votre planning d’achat.